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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 05/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Services d'assurance : MARCHE D'ASSURANCE

2024/S 2024-122531  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
122531-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – MARCHE D'ASSURANCE
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDEF 63
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCE
Description: MARCHE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure: 957da4c9-f139-4cba-9c14-aa04a9c015d0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est d'une durée de 4 ans. Il débutera le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2028. Il s'agit d'une durée ferme. Echéance principale : 1er janvier Il s'agit d'une durée ferme. Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 boulevard Gambetta  
Ville: Chamalières
Code postal: 63403
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières par lot La trame du mémoire technique par lot Le bordereau de prix par lot Le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot L'acte d'engagement ATTRI1 par lot La lettre de candidature (DC1) par lot La déclaration du candidat (DC2) CLAUSES DE RÉEXAMEN DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE INDICES DE REVISION DES PRIX
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
FailliteLes motifs d'exclusion du présent marché reprennent ceux spécifiés dans le Code de la commande publique

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
Description: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Description: ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 60 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 60 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 15 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 7 % Facturation / Indemnisation 6 % Expertise / contre-visite / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 25% Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : QUALITES DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE AUTOMOBILE
Description: ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante imposée par l'acheteur public - LOT 4 : L'acheteur public impose une variante concernant le lot n°4 qui porte sur le type de garantie des véhicules assurés. Elle sera notée conformément aux critères de sélection définis à l'article 6-2 du règlement de consultation et l'acheteur public retiendra l'offre classée en première position parmi les offres de base et variantes proposées. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon  63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDEF 63
Numéro d’enregistrement: 26630803000011
Adresse postale: 22 bd Gambetta  
Ville: Chamalieres
Code postal: 63403
Pays: France
Adresse électronique: j.manaranche@cdef63.fr
Téléphone: 0473176300
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a87f00c-c6b2-4d0d-8ea7-41cc5134ea9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 10:31:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122531-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance