1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances
Description: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication.
Identifiant de la procédure: a2cf58ee-d09d-4197-aef5-1cad7536db3c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Identifiant interne: Dommages aux biens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des preavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant interne: Responsabilité civile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des preavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules engins
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne: Flotte véhicules engins
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des preavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique.
Identifiant interne: Protection juridique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: respect des preavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 326 669,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA
Offre:
Identifiant de l’offre: DB1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 45 081,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Assurances EID DB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: RC 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 44 188,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Assurances EID RC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA
Offre:
Identifiant de l’offre: FL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 230 080,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché assurances EID flotte
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: PJ1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 7 320,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché assurances PJ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (73)
Numéro d’enregistrement: 25730125900020
Adresse postale: 31 Chemin des Prés de La Tour
Ville: Chindrieux
Code postal: 73310
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479542158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Ville: Lyon
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 974503146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MMA
Numéro d’enregistrement: 89171473500018
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479626114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1614b863-19e2-4029-a302-f49d4680a056 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:36:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166837-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
