1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES : Construction du centre aquatique de la ville de Harnes - (2 lots)
Description: Lot n° 1 : Service d'assurances Dommages ouvrage (DO) - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC)
Identifiant de la procédure: 8b4ddf96-54b5-478a-b260-a1654dff01b8
Avis précédent: 26d545c4-7df2-4806-8d08-320cacb4cf52-01
Identifiant interne: 24S163
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Service d'assurances Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD)
Description: Service d'assurances Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD) - Construction centre aquatique de la ville de HARNES, la Communauté d'agglomération de Lens Liévin agissant en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de Harnes, signé le 17 novembre 2021
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 17/03/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée au travers des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 21665963-0f79-4635-bf02-efd0bf8ca214 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 12:14:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207625-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
