1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chanteloup les Vignes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat Collectif de responsabilité Décennale pour la construction d'une Cité Educative à Chanteloup-les-Vignes
Description: La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la construction de la Cité Educative sur la commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant de la procédure: 43d274eb-703b-43fb-a589-079981cd8c1d
Avis précédent: 174a1823-909f-4ea5-b1f1-b2f015594edf-01
Identifiant interne: AO 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Ville: CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier, Constructeur Non Réalisateur, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une cité éducative à Chanteloup les Vignes.
Description: La présente mise en concurrence a pour objet le choix : ? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; ? de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la construction de la Cité Educative sur la commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant interne: AO 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Ville: CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/10/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points Critère n°3 : « Prix » sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Chanteloup les Vignes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 238 954,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASQUA BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: AO 202502
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 895 492,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASQUA BTP
Date de conclusion du marché: 11/07/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Chanteloup les Vignes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chanteloup les Vignes
Numéro d’enregistrement: 21780138000015
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Ville: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134011050
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASQUA BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50508923500046
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78941
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0c9d45dd-ddf2-4c0f-888e-d2db795e4277 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 11:57:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581197-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
