1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Union
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances pour la Commune de L'Union
Description: Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de L'Union. Plus précisément, il s'agit d'un marché ordinaire d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: d3500343-297e-4f48-8e29-84b49d77b52e
Identifiant interne: 2023-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées pour la Commune de L'Union.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 1 sont les suivants : Biens assurés / Evènements garantis / Montant des garanties / Méthode d'indemnisation / Franchise. Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon une grille communiquée dans les documents du marché. La note est calculée de la façon suivante = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur Pondération du critère "valeur technique" : 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur. Pondération du critère "prix" : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant de couvrir ses éventuels dommages et ses risques annexes.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées pour la Commune de L'Union.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 2 sont les suivants : Structure du contrat / Etendue des garanties / Montant des garanties / Franchise. Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon une grille communiquée dans les documents du marché. La note est calculée de la façon suivante = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur Pondération du critère "valeur technique" : 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur. Pondération du critère "prix" : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant d'assurer ses véhicules à moteur et ses risques annexes.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées pour la Commune de L'Union.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 3 sont les suivants : Véhicules assurés / Garanties accordées / Garanties annexes / Gestion du contrat / Franchise. Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon une grille communiquée dans les documents du marché. La note est calculée de la façon suivante = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur Pondération du critère "valeur technique" : 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur. Pondération du critère "prix" : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant d'assurer et protéger juridiquement ladite collectivité.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées pour la Commune de L'Union.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 4 sont les suivants : Etendue des garanties / Montant des garanties / Seuil d'intervention. Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon une grille communiquée dans les documents du marché. La note est calculée de la façon suivante = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur Pondération du critère "valeur technique" : 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur. Pondération du critère "prix" : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance permettant de protéger son personnel et ses élus.
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées pour la Commune de L'Union.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 5 sont les suivants : Etendue des garanties / Montant des garanties / Seuil d'intervention. Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon une grille communiquée dans les documents du marché. La note est calculée de la façon suivante = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur Pondération du critère "valeur technique" : 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur. Pondération du critère "prix" : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 506 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA (Mandataire), SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-20 - Lot 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services (Mandataire), Areas Dommage (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Paris Nord Assurances Services / Areas Dommages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-20 - Lot 02
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA (Mandataire), SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-20 - Lot 03
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Yvelin S.A.S (Mandataire), Groupama Protection Juridique (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: YVELIN S.A.S / GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-20 - Lot 04
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du marché: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA (Mandataire), SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA / SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-20 - Lot 05
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Union
Numéro d’enregistrement: 21310561200013
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 62 89 22 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2023
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007 CEDEX 7
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Adresse postale: 16 place de l'Iris TOUR CB21
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 833 81722400029
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Yvelin S.A.S (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 349 499 558 00071
Adresse postale: Immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467123737
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 833 817 22400029
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Areas Dommage (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0140176500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 301309605 00410
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Groupama Protection Juridique (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 321 776 775 00066
Adresse postale: TSA 41234
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92919
Pays: France
Téléphone: 01 41 43 76 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SMACL ASSURANCES (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 301 309605 00410
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b28635a-b8c4-432c-b4d7-435203389e65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70420-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024
