Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SEVRES
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Deux-Sèvres et fait l'objet de 8 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; Bris de machine ; Responsabilité civile et risques annexes ; Flotte véhicules et risques annexes ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés ; Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires ; Protection juridique ; Protection fonctionnelle
Identifiant de la procédure: 6beadc70-6b3c-4c98-8d08-767a6a01b477
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 2024-03-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 60.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 : Bris de machine
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne: 2024-03-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66515200Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 60.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 60.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 4 : Flotte véhicules et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne: 2024-03-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 60.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 5 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description: Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options décrites au CCP.
Identifiant interne: 2024-03-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 55.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 6 : Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Identifiant interne: 2024-03-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 55.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 45.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 7 : Protection juridique
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Identifiant interne: 2024-03-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 60.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 8 : Protection fonctionnelle
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Identifiant interne: 2024-03-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66513100Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville: CHAURAY CEDEX
Code postal: 79185
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres(FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. 60.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40.00/100.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 79 Deux Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 342,39EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADH - ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADH - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 155,48EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - SMACL ASSURANCES SA - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 11 590,28EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RELYENS SPS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - RELYENS SPS - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 3 469,18EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CABINET FRAND ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - SARL CABINET FRAND ET ASSOCIES - Lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 25 802,90EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/09/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CABINET FRAND ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - SARL CABINET FRAND ET ASSOCIES - Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 48 446,25EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RELYENS SPS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIRL CROUAIL JEAN CHRISTOPHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - EIRL CROUAIL JEAN CHRISTOPHE - Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 12 908,30EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: RELYENS SPS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIRL CROUAIL JEAN CHRISTOPHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - EIRL CROUAIL JEAN CHRISTOPHE - Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 4 970,00EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: SDIS 79 Deux Sèvres
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ADH - ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY ET CIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
