1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitaliers du territoire du Hainaut Cambrésis, du GCS HOSPILINGE, SHAB LABORATOIRE et EHPAD DRONSART.
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitaliers du territoire du Hainaut Cambrésis, du GCS HOSPILINGE, SHAB LABORATOIRE et EHPAD DRONSART.
Identifiant de la procédure: d6e4f793-6e51-4cf9-acfd-38daf52eb79a
Avis précédent: b18971d8-7263-49c0-ae41-bbb99b9ab5a8-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CHV et CHM)
Description: Pour les CH de Valenciennes et Maubeuge. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CHLQ, CHSA, CHD, CHFEL, CHH, CHPA)
Description: Pour les CH de Le Quesnoy, Saint-Amand, Denain, Fellerie, Hautmont et Avesnes Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes (CHV, CHD, CHM, CHF)
Description: Pour les CH de Valenciennes, Denain, Maubeuge et Fourmies. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029. PSE obligatoire : Risques environnementaux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes (CHLQ, CHSA, CHFEL, CHJ, CHH, CHPA, Dronsart, SHAB)
Description: Pour les CH de le Quesnoy, Saint-Amand, Fellerie, Hautmont, Avesnes, l'EHPAD Dronsart et le GCS SHAB. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes ( CHLQ, CHSA, CHD, CHJ, CHFEL, CHF, CHPA, CHH, CHM, Dronsart)
Description: Pour les CH de le Quesnoy, Saint-Amand, Denain, Jeumont, Fellerie, Fourmies, Avesnes, Hautmont, Maubeuge et EHPAD Dronsart. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assurance de la protection juridique personne morale
Description: Pour les CH de Valenciennes, Le Quesnoy, Siant-Amand, Denain, Jeumont, Fellerie, Fourmies, Avesnes, Hautmont, Maubeuge, EHPAD Dronsart, GCS Hospilinge et le GCS SHAB. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Assurances tous risques informatiques et bris de machines (CHV, CHLQ, CHSA, CHD, CHJ, CHFEL, CHF, CHPA, CHH, CHM, Dronsart, Hospilinge, SHAB)
Description: Pour les CH de Valenciennes, Le Quesnoy, Siant-Amand, Denain, Jeumont, Fellerie, Fourmies, Avesnes, Hautmont, Maubeuge, EHPAD Dronsart, GCS Hospilinge et le GCS SHAB. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029. PSE obligatoire : Perte d'exploitation avant bris de machine
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Assurances des prestations statutaires (CHV, CHLQ, CHJ, CHFEL, CHF, CHPA, CHH, CHM, Dronsart)
Description: Pour les CH de Valenciennes, Le Quesnoy, Saint-Amand, Jeumont, Fellerie, Fourmies, Avesnes, Hautmont, Maubeuge et l'EHPAD Dronsart. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029. PSE obligatoires : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité - adoption - paternité Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Congé de maladie ordinaire Prestation supplémentaire éventuelle n°4 : IRCANTEC
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (CHF, CHJ et Dronsart)
Description: Pour les CH de Fourmies, Jeumont et l'EPHAD Dronsart. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Hospilinge)
Description: Pour le GCS Hospilinge. Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 263 259,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: lot 1a Verspieren,Albingia,Zurich
Chef de file du soumissionnaire: VERSPIEREN SA
Nom officiel: ALBINGIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1a
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 986 635,85 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1a
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1b
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 566 469,70 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1b
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: lot 2a et 2b Beah,Berkshire,AGSM,Areas
Chef de file du soumissionnaire: S.A.S. BEAH
Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, AGSM, AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2 a avec PSE risques environnementaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 268 374,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2a
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: lot 2a et 2b Beah,Berkshire,AGSM,Areas
Chef de file du soumissionnaire: S.A.S. BEAH
Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, AGSM, AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2 b
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 398 750,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2b
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 928 809,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Relyens Mutual Insurance
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 94 602,45 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: lot 5 CWP,MMA
Chef de file du soumissionnaire: CWP ASSURANCES
Nom officiel: MMA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 5 avec PSE perte d'exploitation (Valenciennes, Denain, Maubeuge, Fourmies, Le Quesnoy)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 237 735,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: lot 6 Releyns SPS, CNP
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 5 781 881,30 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: S.A.S. BEAH
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CWP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 48054519300033
Ville: LE QUESNOY
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MMA
Numéro d’enregistrement: 44004888200680
Ville: LE MANS
Code postal: 72030
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Relyens Mutual Insurance
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Ville: Lyon
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AGSM
Numéro d’enregistrement: 80953930700011
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
Numéro d’enregistrement: 85119309400014
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN SA
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALBINGIA
Numéro d’enregistrement: 42936930900043
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Numéro d’enregistrement: 48437329500035
Ville: PARIS
Code postal: 75808
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f5f59a0-23c8-48b6-a4c3-d90c626dd5f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:37:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24510-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
