1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Identifiant de la procédure: 8b9654b4-f733-41c5-90e0-d4926d2a362e
Avis précédent: a00fe6dc-1ae3-4126-9311-98ec4cc355bc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de COGOLIN ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance flotte automobile
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance protection juridique de la Commune
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus de la Commune
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance navigation de plaisance
Description: Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de COGOLIN. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles...) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance Cyber risques
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la commune.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant du taux ou de la prime proposée
Description: Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 126 631,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/01 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/01
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/02 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/02
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/03 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/03
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/04 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/04
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/05 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/05
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/06 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/06
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CYBER COVER
Nom officiel: WAKAM, DATTAK
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024/07 - CYBER COVER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/07
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cogolin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494566549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Ville: NIORT
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0472755025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CYBER COVER
Numéro d’enregistrement: 84165157300013
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WAKAM
Numéro d’enregistrement: 56211708500034
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0186767313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DATTAK
Numéro d’enregistrement: 90785781700031
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0186767313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Pays: France
Téléphone: 0248482121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12f76a9e-067d-4a10-a533-13b5cac87651 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486350-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
