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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Masny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS)
Description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS)
Identifiant de la procédure: ba8a814f-7fd5-48bc-aad9-46cf992c6d69
Avis précédent: 427879-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description: MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue fauqueux
Ville: MASNY
Code postal: 59176
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE MASNY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: NOMBRE APROXIMATIF DE VEHICULES : 13 (7 POUR LA VILLE / 6 POUR LE CCAS)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue fauqueux
Ville: MASNY
Code postal: 59176
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE MASNY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Description: MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MASNY
Code postal: 59176
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE MASNY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Commune de Masny
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: NOMBRE D'AGENTS : 51 NOMBRE D'ELUS : 44
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue fauqueux
Ville: MASNY
Code postal: 59176
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE MASNY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: MASSE SALARIALE CNRACL HORS CHARGES ESTIMEE A ENVIRON : 992 895 euros (soit VILLE : 918 800 euros / CCAS : 74 095 euros)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue fauqueux
Ville: MASNY
Code postal: 59176
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE MASNY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: LE CANDIDAT DEVRA IMPERATIVEMENT REPONDRE A LA SOLUTION DE BASE ET A LA SOLUTION ALTERNATIVE N° 1 PORTANT SUR LE POURCENTAGE D'INDEMNISATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDERATION PRIX : 45 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION PRIX : 40 PONDERATION VALEUR TECHNIQUE : 30 ASSISTANCE TECHNIQUE PONDERATION : 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Commune de Masny
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 61 366,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRISSET /CFDP
Offre:
Identifiant de l’offre: BRISSET/CFDP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BRISSET/CFPD
Date de conclusion du marché: 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Masny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: wtw willis towers watson france
Offre:
Identifiant de l’offre: WTW/GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: WTW/GENERALI
Date de conclusion du marché: 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Commune de Masny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Masny
Numéro d’enregistrement: 21590390700016
Adresse postale: 41 RUE FAUQUEUX
Ville: MASNY
Code postal: 59176
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327997979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRISSET /CFDP
Numéro d’enregistrement: 38113350300049
Ville: SAINT LO
Code postal: 50000
Pays: France
Téléphone: 0233778604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: wtw willis towers watson france
Numéro d’enregistrement: 31124863700804
Ville: villeneuve d'ascq
Pays: France
Téléphone: 0320424201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3cd1544-fe4f-4771-bb16-d6f4976ceb79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72196-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024
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