1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES RÉSIDENCES DE l'ORLEANAIS décomposé en 7 lots
Description: Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Une prestation supplémentaire éventuelle est présente pour le lot 1 et devra être chiffrée par les candidats dans leurs offres. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 00h00 et le 31 Décembre 2027 à 24h00, pour une durée d'une année reconductible 3 fois 1 an ce qui porte la durée maximale a quatre ans
Identifiant de la procédure: a8ce1f9b-53c8-43b2-8fcc-3ada190335ae
Identifiant interne: S-PF-1323679
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE MULTIRISQUE DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER ET RISQUES ANNEXES
Description: Le marché a pour objet de garantir : - L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. - La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles des RÉSIDENCES DE L'ORLEANAIS - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer sur ce lot : prestations alternatives sur le niveau des franchises et de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Description: Le présent marché a pour objet : - Volet n° 1 : Flotte Automobile L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance. - Volet n° 2 : Auto-Mission L'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs des RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITE LOI HOGUET
Description: En premier lieu, le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les RESIDENCES DE L'ORLEANAIS peuvent encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition. Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
Description: Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS eux-mêmes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description: Le marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant Les RESIDENCES DE L'ORLEANAIS impliquant l'un de ses dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale. Les garanties devront intégrer une assistance juridique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DES ADMINISTRATEURS
Description: Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs des RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé. Le marché devra impérativement intégrer les garanties suivantes : - DECES - INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE - INCAPACITE TEMPORAIRE - FRAIS MEDICAUX
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL
Description: Ce marché a pour objet la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des Salariés Cadres et Non Cadres des RESIDENCES DE L'ORLEANAIS garantissant le versement de prestations définies en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité toutes causes, outre certaines prestations complémentaires décrites dans chacun des CCTP
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-156
Titre: Assurance Multirisque Du Patrimoine Mobilier Et Immobilier Et Risques Annexes
Date de conclusion du marché: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-157
Titre: Assurance Responsabilite Civile Exploitation Et Professionnelle Et Responsabilite Loi Hoguet
Date de conclusion du marché: 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.158
Titre: Assurance Responsabilite Civile Des Administrateurs Et Dirigeants
Date de conclusion du marché: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSURANCES PILLIOT
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSURANCES PILLIOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-159
Titre: Assurance Protection Juridique
Date de conclusion du marché: 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.160
Titre: Assurance Individuelle Accident Des Administrateurs
Date de conclusion du marché: 18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-161
Titre: Regime De Prevoyance Du Personnel
Date de conclusion du marché: 17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement: 89245273100029
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code postal: 45081
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0238414900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 617766
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Télécopieur: 0238536574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Laferriere
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Ville: olivet
Code postal: 45160
Pays: France
Téléphone: 0158015759
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSURANCES PILLIOT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire Sur La Lys
Code postal: 62120
Pays: France
Téléphone: 0321989700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 665b2c0d-8f28-46e5-9adb-2fb3c5747e0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 17:18:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185916-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
