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Date de publication : 20/01/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France
18 - Cher, 57 - Moselle, 67 - Bas-Rhin, 75 - Paris, 92 - Hauts-de-Seine

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France - Services d'assurances accidents et maladie - Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

2025/S 2025-038810  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
13/2025
38810-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Adresse électronique: finances@cdg57.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 2e07d86e-8ee8-45bd-aaef-102104cb31b9
Avis précédent: b444eddc-0335-4250-83d9-1944794cedee-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTIGNY LES METZ
Code postal: 57952
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 163 923,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Mairie de Phalsbourg
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Mairie de Talange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mairie de Behren les Forbach
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Mairie de Guénange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mairie de Boulay Moselle
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Mairie de Stiring Wendel
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Mairie de Sainte Marie aux Chênes
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: Communauté de Communes de Faulquemont (DUF)
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 52
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Mairie de Morhange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Mairie de Creutzwald
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Mairie de Rombas
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0061
Titre: Syndicat des Eaux de Gravelotte et Vallée de l'Orne
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 61
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mairie d'Algrange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mairie d'Ars sur Moselle
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Mairie de Sarreguemines
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: Communauté de Communes du Warndt
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 55
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mairie d'Amnéville
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Mairie de Moyeuvre Grande
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mairie d'Audun le Tiche
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Mairie de Florange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: Centre de Gestion de la Moselle
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0059
Titre: Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Mairie de Petite Rosselle
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Mairie de Farébersviller
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Mairie Bouzonville
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Mairie de Gandrange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Mairie de Sarrebourg
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Mairie de Terville
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: Communauté de Communes de Freyming Merlebach
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0050
Titre: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 50
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Mairie de Hombourg Haut
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0058
Titre: Communauté de Communes du Pays de Bitche
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Mairie d'Uckange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Mairie de Sérémange Erzange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: Communauté de Communes Rives de Moselle
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 46
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mairie de Bitche
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mairie du Ban Saint Martin
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Mairie de Cattenom
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Mairie de Mondelange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Mairie de Moulins les Metz
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: Ecole Supérieure d'Art de Lorraine
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: Communauté de Communes du Saulnois
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 54
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0057
Titre: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0060
Titre: Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 60
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Mairie de Marange Silvange
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Mairie de Woippy
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0062
Titre: Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy (SEAFF)
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 62
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0049
Titre: Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 49
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Mairie de Faulquemont
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Mairie de Yutz
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0048
Titre: Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 48
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Mairie de Maizières les Metz
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Mairie de l'Hôpital
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Mairie de Marly
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Mairie de Hettange Grande
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: Assurance risques statutaires - lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'attribution : - valeur technique : 20/100 - tarification : 30/100 - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 30/100 - qualité technique des prestations annexes et supplémentaires : 10/100 - critères et modalités de variation de la tarification : 10/100
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 390 788,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 45 812,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 423 320,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 163 264,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 370 592,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 90 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 234 368,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 104 080,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 348 608,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 133 860,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 113 244,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 158 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 18
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILIS TOWERS WATSON - lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 407 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 145 512,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 20
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 170 324,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 21
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 442 112,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 22
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 160 652,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 23
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 503 028,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 213 688,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 252 660,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 26
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 357 140,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 27
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Valeur de l'offre: 174 316,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 28
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur de l'offre: 668 804,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 29
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 117 404,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 30
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Valeur de l'offre: 478 864,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 31
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 92 080,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 32
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Valeur de l'offre: 294 404,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 33
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Valeur de l'offre: 118 060,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 34
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Valeur de l'offre: 312 072,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 35
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Valeur de l'offre: 260 044,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 36
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Valeur de l'offre: 685 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 37
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILIS TOWERS WATSON - lot 38
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Valeur de l'offre: 46 176,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 38
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 39
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Valeur de l'offre: 248 912,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 39
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0042
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 42
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042
Valeur de l'offre: 272 908,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0043
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 43
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043
Valeur de l'offre: 1 016 528,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 43
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0044
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 44
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044
Valeur de l'offre: 177 956,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 44
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0045
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045
Valeur de l'offre: 141 676,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 45
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0046
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 46
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0046
Valeur de l'offre: 383 280,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 46
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0047
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 47
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047
Valeur de l'offre: 140 780,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 47
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0048
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 48
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0048
Valeur de l'offre: 466 316,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 48
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0049
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0050
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 50
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0050
Valeur de l'offre: 178 072,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 50
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0051
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 51
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0051
Valeur de l'offre: 194 784,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 51
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0052
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 52
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0052
Valeur de l'offre: 261 612,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 52
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0053
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 53
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0053
Valeur de l'offre: 183 652,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 53
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0054
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 54
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0054
Valeur de l'offre: 349 860,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 54
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0055
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 55
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0055
Valeur de l'offre: 39 140,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 55
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0056
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE WILLIS TOWERS WATSON - lot 56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0056
Valeur de l'offre: 200 172,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 56
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0057
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 57
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0057
Valeur de l'offre: 435 388,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 57
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0058
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 58
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0058
Valeur de l'offre: 629 108,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 58
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0059
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 59
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0059
Valeur de l'offre: 283 816,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 59
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0060
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 60
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0060
Valeur de l'offre: 370 380,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 60
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0061
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SIACI SAINT HONORE - lot 61
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0061
Valeur de l'offre: 53 016,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 61
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0062
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE RELYENS - lot 62
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0062
Valeur de l'offre: 50 064,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 62
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 28570162900013
Adresse postale: Service marchés publics - 16 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montigny les Metz
Code postal: 57952
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: finances@cdg57.fr
Téléphone: 0387652706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement: 57205993900122
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0011, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0020, LOT-0023, LOT-0029, LOT-0030, LOT-0032, LOT-0033, LOT-0034, LOT-0035, LOT-0037, LOT-0043, LOT-0044, LOT-0054, LOT-0057, LOT-0059, LOT-0061
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0014, LOT-0018, LOT-0025, LOT-0026, LOT-0028, LOT-0036, LOT-0046, LOT-0048, LOT-0052, LOT-0053, LOT-0058, LOT-0060, LOT-0062
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d’enregistrement: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton.
Ville: PUTEAUX CEDEX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012, LOT-0013, LOT-0019, LOT-0021, LOT-0022, LOT-0024, LOT-0027, LOT-0031, LOT-0038, LOT-0039, LOT-0042, LOT-0045, LOT-0047, LOT-0050, LOT-0051, LOT-0055, LOT-0056
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6c1e2d1-30d9-4549-b3ea-107ed6ddf94b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 08:09:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38810-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025

 
 
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