1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique
Description: Souscription d'un contrat collectif « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique.
Identifiant de la procédure: 201a2e11-90e2-4485-878e-f9bd46321a4e
Avis précédent: 36f1b250-34f4-4214-a418-107456efed1b-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans dans le cadre de la mise en place du marché par suite de notification au 31/12/2025. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS). Le soumissionnaire propose une offre globale composée : 1 - une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 2 - une variante dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 3 - une PSE « Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, toutes causes » qui devra être tarifiés sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 4 - des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 5 - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées. Variante libre : Non autorisée. Le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve. Pour plus d'informations, se reporter au RC. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr. Le marché a été attribué à la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE au taux de cotisation TTC de 1,48% (offre variante et PSE décès retenue)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique
Description: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: SDIS44
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Offre:
Identifiant de l’offre: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2025
Date de conclusion du marché: 29/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS44
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309 BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 678 584 03070
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 08dd847f-2c29-4d94-94ee-f0afe8882406 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 16:05:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763957-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
