1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU SOLER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Description: Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur l'offre de base
Identifiant de la procédure: 96e17a2f-b01f-4f95-ac67-44031182ed16
Identifiant interne: S-PF-1666402
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Description: Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 décembre 2029. Il s'agit d'un marché unique reposant sur l'offre de base
Identifiant interne: S-PF-1666402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 399,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 399,17 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026
Titre: Services d'assurances Risques Statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) Le Soler
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1056B760-BF9D-019D-51CA1B5853F0A16E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DU SOLER
Numéro d’enregistrement: 5534
Adresse postale: Place André Daugnac
Ville: Le Soler
Code postal: 66270
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: REVEL-FOURCADE Armelle
Téléphone: 0468921012
Télécopieur: 0468925627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1056B79D-9C93-4FDC-D9C40B1ED92670A4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1666402-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Rhin et Danube
Ville: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0974500045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c040403-d244-4255-a2b9-cf9ffd7a1836 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 10:11:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761699-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
