1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure: d8c73ecd-a638-4144-8625-d04bb0a73c18
Avis précédent: 0d8322d9-0a60-4c18-9ff1-1c76ca58c32d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711200 Services d'ateliers mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest -Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : lamia.guenchi@seineouest.fr Tél. 01-46-29-24-63
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélos à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 375 000€ HT par période en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impératif pour la bonne exécution des prestations qu'il y'est un prestataire unique. En effet, un prestataire unique permettra d'avoir une programmation efficace qui atteint ses objectifs. Seule une vision globale des ateliers permet de les programmer / reprogrammer en tenant compte des inscrits, de l'équilibre entre les villes, de la fréquence entre les ateliers, d'élaborer des reportings et une évaluation globale, qui sont des missions à part entière de ce présent marché. Les ateliers demandés par les villes comprenant de plus la majorité du temps des activités variées (par exemple auto-réparation plus atelier de sensibilisation, plus démonstration de vélos spéciaux), il est important d'assurer une bonne coordination entre les différentes animations proposées. Enfin, cela permet d'avoir un volume d'activité suffisant pour que la clause d'insertion puisse être exécutée dans de bonnes conditions. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles. Le marché prendra effet à compter du 17 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711200 Services d'ateliers mobiles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 667 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie d'organisation des ateliers (réunions de préparation, modalités de contact avec GPSO, contact avec les villes pour la planification et l'organisation des ateliers, contact avec les usagers, accueil, déroulement des sessions) : 28 points - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 18 points - Prise en compte de l'insertion sociale : 8 points - Initiatives éco-responsables (fourniture de matériel réutilisable, recyclage, réemploi, déplacements en modes actifs, etc.). 3 points - Propositions permettant d'ancrer la pratique du vélo sur GPSO auprès des habitants et habitantes au-delà des ateliers en eux-mêmes. 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, noté à partir d'un DQE rempli par le candidat sur la base de son bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui signe le marché: EPT GPSO
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COCYCLETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre cocyclette
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPT GPSO
Lauréat:
Nom officiel: Etudes et Chantiers Ile de France - SoliCycle
Offre:
Identifiant de l’offre: offre etudes et chantiers - solicycle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EPT GPSO
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: +33 146292463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Etudes et Chantiers Ile de France - SoliCycle
Numéro d’enregistrement: 44066204700057
Adresse postale: 6 rue Arnold Géraux
Ville: L'Ile Saint Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 972439058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COCYCLETTE
Numéro d’enregistrement: 85029176600010
Adresse postale: 18 rue Ramus - boite 167
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 788211166
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21c8775e-9d25-4b71-93f9-7a3724ebfb1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:35:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447999-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
