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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
13 - Bouches-du-Rhône

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France - Services d'audit - Contr'le de conformit' sur place de l'ex'cution des actions de formation du programme r'gional de formation Comp'tences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation

2024/S 2024-373875  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373875-2024 - Résultats
France – Services d'audit – Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 298de1bf-8ee7-4c17-b43e-e34caa95fcd9
Identifiant interne: 2023-616
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 73 250 euro(s) Ht L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1325324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIDAL ANGELIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: VIDAL ANGELIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 73 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240586
Titre: Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001 
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VIDAL ANGELIQUE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Av Antoine De St Exupery  
Ville: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France
Adresse électronique: a.vidal@vidallearns.com
Téléphone: 0764526166
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0997d173-861c-4239-a07e-f915e9eedd25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 16:12:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373875-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
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