1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"
Description: Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"
Identifiant de la procédure: 06873088-c441-415d-9482-37efd6ccae5d
Avis précédent: 449a2a09-34f5-4bd5-b579-500ca106922c-02
Identifiant interne: balayage_mécanisé-25-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation qui a été utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L21242, R21242 1 ° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. L'accord-cadre avec un maximum est passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Les prestations comprennent essentiellement : *La signalisation réglementaire de chantier *Les préparations particulières *Le balayage mécanisé par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique. *Le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique (lycées, musées, etc...)
Identifiant interne: balayage_mécanisé2527
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 euros HT ; Secteur Nord : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine,Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint- Denis, Grand-Rivière, Gros Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint- Pierre, Sainte-Marie, Trinité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 -Valeur technique 40.0 % -
1. 1 Les procédés et moyens d'exécution quantitatifs et qualitatifs (humains et matériel)10.0 % -
1. 2 La démonstration de la capacité de l'entreprise à présenter des équipes distinctes et leurs matériels distincts permettant de réaliser simultanément plusieurs chantiers et à intervenir en cas d'urgence 10.0 % -
1. 3 Principales mesures prévues pour effectuer le contrôle de la qualité des prestations 10.0 % -
1. 4 Principales mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité des employés pendant l'exécution des prestations 10.0 % - 2 Performance en matière de protection de l'environnement 20.0 % Page 13 sur 15 -
2. 1 Utilisation de matériels performants sur le plan environnemental 10.0 % -
2. 2 Principales mesures prévues pour la gestion des déchets et la préservation de l'environnement y compris la valorisation des déchets induits 10.0 % - 3 Prix des prestations 40.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 281 315,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FISER PAYSAGE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FISER PAYSAGE SARL - LOT 1 SECTEUR NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 281 315,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-ABS0000001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Isabelle JULIANS
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FISER PAYSAGE SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 525 320 115 00021
Adresse postale: Quartier Union Petit Morne
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596514070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 04fc99a4-7cfd-417d-8730-619b3d67d017 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 13:05:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74890-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
