1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
Identifiant de la procédure: 33b30fc5-1a0d-4f5d-9942-d0fd762ea52a
Avis précédent: 04c28737-52cf-4c92-8ac3-e3606ffa9834-01
Identifiant interne: 24.14.002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes ou révisables (tous les 6 mois ou tous les 12 mois) selon la prestation. Paiement 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Pour chaque bon de commande et sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant T.T.C pourra être versée au Titulaire, si ce dernier en a fait la demande dans l'acte d'engagement et dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et aux articles R. 21916-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique correspondant à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le taux de l'avance applicable pour les TPE et PME est de 10% minimum du montant du marché. Paiement après service fait.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Description: Le marché, objet du présent avis, porte sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS, telles que définies dans le CCTP n°24012 et les annexes au CCTP.
Identifiant interne: 24.14.002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 205, route de Narbonne
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29, rue Jeanne Marvig
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant satellite livré en liaison froide depuis le restaurant central.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2025, sous réserve de la date effective notifiée par ordre de service au titulaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'engage pas le CNRS.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: .
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 8 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard de l'annexe financière, apprécié sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un "panier caché".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique, se décomposant en 7 sous-critères (voir article 12.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 17 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ELIOR RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2029219
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Pauline TENART
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 66202519660347
Adresse postale: Tour Égée, 11 allée de l'Arche
Ville: PARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0171067000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f96e8238-b299-41db-adcb-93b55cb5e489 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 13:07:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738285-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
