1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Description: La présente consultation a pour objet la gestion de l'opération d'installation et de maintenance sur la jupe du flotteur FLOATGEN d'un observatoire pélagique (incluant les supports de fixation, les capteurs, et le câble de raccordement) et la mise en attente de son câble de raccordement.
Identifiant de la procédure: ffcf8508-6660-4506-ab43-3dbc8ba412a5
Avis précédent: e6f5f4b7-3b28-4bd1-9961-bc616c808877-01
Identifiant interne: PA-24005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf. règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354500 Services de cartographie maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Description: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354500 Services de cartographie maritime
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 19/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le CANDIDAT peut proposer le coût de la phase d'audit documentaire en PSE facultative (prestation supplémentaire éventuelle facultative). Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande) conclu uniquement avec un maximum fixé à 150 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 19 septembre 2027. Dans le cadre du présent marché, la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence, opérabilité et disponibilité des moyens nautiques et du matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références sur des projets similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure QHSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale sur la base des estimations de Gaz à effet de serre pour l'ensemble de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Organisation qui signe le marché: Fondation OPEN-C
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATLANTIQUE SCAPHANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: PA-24005 Atlantique Scaphandre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25004
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Organisation qui signe le marché: Fondation OPEN-C
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATLANTIQUE SCAPHANDRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510 210 495 00014
Adresse postale: 10 Cale du Canot de Sauvetage - Quai de la Cabaude
Ville: Les sables d'olonne
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 54947dbf-3940-4ab3-9a06-2ff44bebff3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 17:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580899-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
