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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
82 - Tarn-et-Garonne

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France - Services de collecte de d'chets solides urbains - Enl'vement des d'chets

2024/S 2024-373734  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373734-2024 - Résultats
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Enlèvement des déchets
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement des déchets
Description: Les prestations objet du marché portent essentiellement sur l'enlèvement, transport et le traitement de déchets issus de manifestations, mais également de déchets ramassés par les subdivisions départementales
Identifiant de la procédure: b0c66ed0-1999-43c2-bc88-94c4d082685d
Identifiant interne: 2024018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Description: Montant minimum : SANS Montant maximum : 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Description: Montant minimum : SANS Montant maximum : 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.P.A.G. ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: A.P.A.G. ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401801
Titre: Lot n°1 : Traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Valence d'Agen et Castelsarrasin
Date de conclusion du marché: 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: FERVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202401802
Titre: Lot n°2 : Traitement des déchets provenant des territoires des subdivisions de Montauban et Saint-Antonin Noble Val
Date de conclusion du marché: 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze  
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France
Point de contact: Weill Michel
Adresse électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone: 0563918200
Adresse internet: http://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.P.A.G. ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 302 Che De Castelus  
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France
Adresse électronique: apag.environnement@orange.fr
Téléphone: 0563950640
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FERVERT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1645 Vieille Rte De Montauban  
Ville: Saint-Etienne-De-Tulmont
Code postal: 82410
Pays: France
Adresse électronique: fervert@orange.fr
Téléphone: 0563301864
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7615cfe-102f-47b5-96fa-053705ae406c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 11:11:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373734-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains