1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR
Description: L'objet de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée à la rubrique
2. 1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 pour 24 mois, y compris reconduction de 24 mois supplémentaire.
Identifiant de la procédure: 26467ef6-2325-4d19-bb3a-b29bb3edc6ad
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire CINOR
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 508 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Rubrique
2. 1.4 de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion grappin sur le territoire de la CINOR
Description: Cf. Rubrique
5. 1 "Description" de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Cf. Rubrique
5. 1.1 "Description des options" de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR : Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimé du lot 1 : 124 200,00 euros HT pour 24 mois. Montant minimum pour 24 mois : 15 000,00 euros HT. Montant maximum pour 24 mois : 150 000,00 euros HT, soit 300 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion plateau sur le territoire de la CINOR
Description: Cf. Rubrique
5. 1 du lot 2 "Description" de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Se référer à la description des options détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la CINOR : : Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimé du lot 1 : 130 000,00 euros HT pour 24 mois. Montant minimum pour 24 mois : 15 000,00 euros HT. Montant maximum pour 24 mois : 150 000,00 euros HT, soit 300 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1 de l'avis BOAMP n°25-91719 publié le 13/08/2025
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville: Sainte Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 10/09/2025, la rubrique
5. 1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour les lots 1 et
2.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/09/2025
Identifiant/version de l’avis: af02dee1-5af4-4c11-a946-31f16a3b4f4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 09:38:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593024-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
