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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 01/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

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France : Services de collecte de déchets solides urbains : Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes

2024/S 2024-123597  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
123597-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes
Description: La consultation a pour objet la collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes. Cette consultation est passée en vertu des dispositions de l'article L21-13-13 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique.
Identifiant de la procédure: a9bc965a-e471-4ffa-8daa-8d69aece94a3
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique en réservant ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50%, cf article R2113-7 du Code de la commande publique) de travailleurs défavorisés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
FailliteLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes
Description: La consultation a pour objet la collecte des cartons en porte à porte et en points de regroupement sur le centre-ville d'Antibes et le vieil Antibes. Lieu d'exécution des prestations : vieil Antibes et centre d'Antibes.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 90 000 euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Formulaire DC1 ou équivalent -Formulaire DC2 ou équivalent ? Agrément IAE : Agrément IAE délivré par la DREETS ? Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare le pourcentage de ses effectifs salariés en insertion (l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique fixe le taux minimum à 50%).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Définition et appréciation du critère :
   2. 1: Moyens humains et matériels (coefficient pondérateur 10) : - Modalités de remplacement du personnel permettant de garantir la continuité du service (sous coefficient 5) - Type de véhicule et modalités d'entretien et de remplacement du véhicule permettant de garantir une continuité de service (sous coefficient 5)
   2. 2: Organisation et suivi de la prestation (coefficient pondérateur 30) : - Organisation des tournées (organisation d'une journée de travail type, …) (sous coefficient 20) - Remontées d'informations auprès de la collectivité (anomalies, tonnages, feuille de route, astreinte mise en place…) permettant une bonne gestion des réclamations usagers, de la qualité des collectes et des déchets présentés (sous coefficient 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039  
Ville: Nice cedex
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43  
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Adresse électronique: v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2aece128-f1c4-46f4-8511-63ec35698f52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 14:40:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123597-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
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