1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-bacs) sur les communes extérieures du territoire de la Métropole de Lyon
Description: Le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le montant minimum global est de 1 000 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 4 500 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans
Identifiant de la procédure: 3b7959f2-2741-4f96-aab7-c62e35c57faf
Identifiant interne: 23DEC221
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-bacs) sur les communes extérieures du territoire de la Métropole de Lyon
Description: Le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le montant minimum global est de 1 000 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 4 500 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans
Identifiant interne: S-PF-1384250
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux ans pour un montant minimum global de 1 000 000,00 euros hors taxes et un montant maximum global de 4 500 000,00 euros hors taxes
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SITA LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: SITA LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-119
Titre: Prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-bacs) sur les communes extérieures du territoire de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché: 16/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SITA LYON
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0772260082
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bc7a116-3049-4e59-a4b4-f7c237bf6761 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 16:07:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 170864-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
