1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris
Description: Conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: 6e50b930-00ed-42fb-a6c1-a60a9e0cea67
Avis précédent: 520863-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79934000 Services de conception de mobilier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée 12 mois reconductible 3 fois tacitement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris
Description: Accord cadre mono attributaire relatif à la conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79934000 Services de conception de mobilier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, traité à prix unitaires plafonds, sans montant minimum et d'un montant maximum de 700 000 euros HT pour une durée de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié sur la base du montant total en ? HT du détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations et des moyens humains dédiés à la conception et au suivi projet, apprécié sur la base du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique et visuelle du stand modulable, apprécié sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTIVISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris
Titre: Conception, fabrication et/ou adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour les salons et manifestations extérieures de la Ville de Paris.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTIVISE
Numéro d’enregistrement: 40490683600030
Adresse postale: 14 rue Curie
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France
Téléphone: 0146656767
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 01000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f943a9a8-88c4-44d2-8fce-9d6f22387943 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 13:50:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173623-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
