1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Luxeuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
Description: Les locaux du siège de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, situé rue Jeanneney à Luxeuil-les-Bains depuis 2007 et de son service d'exploitation d'enlèvement des ordures ménagères (SPED), situé à Saint-Sauveur ne répondent plus aux besoins liés au bon fonctionnement des services accueillis. La vétusté des lieux mais aussi l'absence de fonctionnalité satisfaisante nécessitent le déménagement des services qui seraient accueillis vers des bâtiments aux normes et fonctionnels. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil serait susceptible de se développer par la prise de compétences supplémentaires. Il s'avère donc indispensable de procéder à la création d'un site administratif et technique. Le projet s'articule autour de deux objectifs : - Implanter la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil dans des locaux fonctionnels, économiques et conformes à la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - Créer un espace administratif et un espace technique. Les avantages du projet sont multiples, comme : - La réalisation d'un projet fonctionnel accueillant l'ensemble des services administratifs et techniques. - Une fonctionnalité des circulations, une accessibilité handicapée public et employés, accueil du public et véhicules techniques. - La création d'un bâtiment sobre énergétiquement respectant les exigences de la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - L'anticipation des besoins futurs de la communauté de communes par une réserve foncière ainsi qu'un bâtiment évolutif. Le présent projet concerne : - La création d'un ensemble neuf de locaux tertiaires et techniques; - L'aménagements des extérieurs - VRD ; Surface du projet : 1 809 m² (hors espaces extérieurs) Budget travaux : 4 465 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 39 mois
Identifiant de la procédure: 096c4c60-60a2-41e7-8da5-1cbf8ef2e506
Avis précédent: 88256f47-e565-4299-981d-cb6f7d69d9ab-01
Identifiant interne: 2025PAT001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Ville: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Il a été décidé de déclarer sans suite la consultation pour motif d'intérêt général, le besoin de l'acheteur ayant disparu pour la construction neuve d'un Centre Administratif et Technique à la ZAC des Sept Chevaux située à Luxeuil-les-Bains. Cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON CEDEX 3, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Cette juridiction peut être saisie par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
Description: Les locaux du siège de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, situé rue Jeanneney à Luxeuil-les-Bains depuis 2007 et de son service d'exploitation d'enlèvement des ordures ménagères (SPED), situé à Saint-Sauveur ne répondent plus aux besoins liés au bon fonctionnement des services accueillis. La vétusté des lieux mais aussi l'absence de fonctionnalité satisfaisante nécessitent le déménagement des services qui seraient accueillis vers des bâtiments aux normes et fonctionnels. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil serait susceptible de se développer par la prise de compétences supplémentaires. Il s'avère donc indispensable de procéder à la création d'un site administratif et technique. Le projet s'articule autour de deux objectifs : - Implanter la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil dans des locaux fonctionnels, économiques et conformes à la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - Créer un espace administratif et un espace technique. Les avantages du projet sont multiples, comme : - La réalisation d'un projet fonctionnel accueillant l'ensemble des services administratifs et techniques. - Une fonctionnalité des circulations, une accessibilité handicapée public et employés, accueil du public et véhicules techniques. - La création d'un bâtiment sobre énergétiquement respectant les exigences de la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - L'anticipation des besoins futurs de la communauté de communes par une réserve foncière ainsi qu'un bâtiment évolutif. Le présent projet concerne : - La création d'un ensemble neuf de locaux tertiaires et techniques; - L'aménagements des extérieurs - VRD ; Surface du projet : 1 809 m² (hors espaces extérieurs) Budget travaux : 4 465 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 39 mois
Identifiant interne: 2025PAT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Ville: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le RC. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les équipes de conception doivent être constituées dans les conditions énoncées à l'article
4. 1 du RC. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Les critères de sélection des candidatures sont prévus à l'article
5. 5.1 du RC. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats). Les critères de jugement des offres dans le cadre de la seconde phase sont prévus à l'article
5. 5.2 du RC. Les priorités du maître d'ouvrage à l'article
5. 5.3 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité des prestations par rapport au règlement du concours
Description: se référer aux articles
5. 5.2 Critères de jugement des offres et
6. 1.2 Phase offre du règlement de concours (aucun jugement des offres effectué, la procédure ayant été déclarée sans suite à l'issue de la phase candidature)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Phase candidature : se référer aux articles
4. 1 Constitution des équipes de conception,
5. 5.1 Critères de sélection des candidatures et
6. 1.1 Phase candidature du règlement de concours (aucun jugement des offres effectué, la procédure ayant été déclarée sans suite à l'issue de la phase candidature)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Phase candidature : se référer aux articles
4. 1 Constitution des équipes de conception,
5. 5.1 Critères de sélection des candidatures et
6. 1.1 Phase candidature du règlement de concours (aucun jugement des offres effectué, la procédure ayant été déclarée sans suite à l'issue de la phase candidature)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays de Luxeuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 55
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Luxeuil
Numéro d’enregistrement: 24700075500063
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Ville: LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384490070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8acec876-e249-4a7b-a374-ebdc0701890d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 08:50:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400630-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
