1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2.1.
Procédure
Titre: SPIB-2B-2023-03
Description: Prestation d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue de la cession ou de la valorisation des biens et droits immobiliers de l'Etat en métropole et dans les DROM-COM.
Identifiant de la procédure: ce5eaeb7-f3b2-4234-b471-37f00b762d6f
Avis précédent: 791081-2023
Identifiant interne: SPIB-2B-2023-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).
Description: Lot n° 1 : prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État, en métropole (hors Ile-de-France) et dans les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM - COM).
Identifiant interne: SPIB-2B-2023-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois. La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lot n°1 concerne la métropole (hors région Ile-de-France) et les DROM-COM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à : 1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel que prévu à l'article
3. 3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ; 2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les supports dématérialisés ; 3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ; 4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du titulaire (consommation d'électricité par exemple) ; 5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée dans l'offre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : le prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : mesures de gestion environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui exécute le paiement: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui signe le marché: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région Île-de-France
Description: Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise et d'assistance en matière d'évaluation immobilière, en vue des opérations immobilières de l'État dans les départements de la région Île-de-France
Identifiant interne: SPIB-2B-2023-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Les deux (2) lots sont chacun d'une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois. La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lot n° 2 concerne les départements de la région Ile-de-France uniquement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'exécution du marché, le prestataire réalise une action de formation au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est suivi par la Mission de lutte conte le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engage à : 1) utiliser les moyens de transport les plus adaptés et les moins émetteurs de carbone pour réaliser les prestations notamment dans le cadre des visites des sites à évaluer, tel que prévu à l'article
3. 3 du CCTP ou lors de la participation aux réunions ; 2) observer une politique raisonnée d'impression pour les supports papier et de réduction des pollutions et consommations d'énergies liées aux échanges de données pour les supports dématérialisés ; 3) veiller à la gestion des déchets papier qu'il produirait dans le cadre de son activité ; 4) mettre en oeuvre des mesures pour générer des économies d'énergie et limiter la production de gaz à effet de serre (bâtimentaires) au sein de ou des établissement(s) du titulaire (consommation d'électricité par exemple) ; 5) toute autre mesure environnementale à réaliser sur la durée du marché ayant pour effet la réduction du taux d'émission de CO2 lié à l'activité d'évaluation, telle que déclarée dans l'offre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : le prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : la valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : les mesures de gestion environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui exécute le paiement: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui signe le marché: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 570 225,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire (SEGAT)
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGAT - Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPIB-2B-2023-03-lot-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 185 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire (SEGAT)
Offre:
Identifiant de l’offre: SEGAT - Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPIB-2B-2023-03-lot-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGFIP - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau SPIB-2B - DGFIP - Ministère de l'économie et des finances
Téléphone: +33153181266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société d'Etudes Générales pour l'Aménagement du Territoire (SEGAT)
Numéro d’enregistrement: 63204414500043
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33143158500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 175452f2-6a70-450a-a1da-c3061bb2b5ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 09:38:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486052-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
