1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des actifs financiers
Description: Conseil et appui dans la gestion des actifs financiers
Identifiant de la procédure: 00a7a6f7-fbc0-4613-ac80-e0a10aaf97a8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion d'actifs financiers
Description: Conseil et appui dans la gestion des actifs financiers
Identifiant interne: bc0072c9-0c3b-45a8-9008-6ce15e05b684
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie des prestations (conseil et suivi des risques) : 15% Suivi de la gestion financière des gérants : 15% Qualité du reporting et coopération technique : 10% onnaissance de l'environnement de la CNAVPL (organisme de sécurité sociale et règles sur les placements) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Constitution et technicité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (compétences, niveau de formation, expérience sur des prestations similaires, effectifs) : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Insti 7
Offre:
Identifiant de l’offre: Attributaire : Insti7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Attributaire: Insti 7
Titre: Conseil et appui dans la gestion des actifs financiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 14/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d’enregistrement: 2025-0304
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144950150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Insti 7
Numéro d’enregistrement: 49506024600040
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147427750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 00a7a6f7-fbc0-4613-ac80-e0a10aaf97a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 13:57:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753248-2025
Numéro de publication au JO S: 219/2025
Date de publication: 13/11/2025
