1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GRADIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et extension du site du Clos du Vivier à Gradignan : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les préparatoires d'un marché global de performance
Description: Rénovation et extension du site du Clos du Vivier à Gradignan : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les préparatoires d'un marché global de performance
Identifiant de la procédure: dff66049-cd4e-4e0a-9a24-f5283081c20e
Avis précédent: e897f4e9-12d4-4e1a-b742-05d563e77ad7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan Service Marchés Publics Allée Gaston Rodrigues CS50105 33173 GRADIGNAN. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et extension du site du Clos du vivier : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases préparatoires d'un marché global de performance
Description: Rénovation et extension du site du Clos du vivier : assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases préparatoires d'un marché global de performance
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; …/… • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 224 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE GRADIGNAN
Numéro d’enregistrement: 21330192200018
Adresse postale: Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Ville: Gradignan cedex
Code postal: 33173
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0556756562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16513330-de40-4de9-a44c-1b78746da757 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:09:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652433-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
