1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: voie verte du lac d'annecy - maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'élargissement de la voie verte en rive ouest entre Sevrier et Doussard (15km)
Description: l'Étude concerne l'élargissement de la voie verte afin de faciliter les dépassements et la cohabitation entre les différents usagers. La section concernée s'étend entre les communes de Sevrier et Doussard (bouclage du tour du lac) soit 15,3 km. L'Élargissement devra s'intégrer au paysage, avoir un plateau cyclable de 5 mètres avec un accotement stabilité unilatéral de
1. 30 mètres.Les missions de base de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc.Des missions complémentaires sont également prévues et détaillées dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure: e367915d-ccd8-48b3-96fd-1026533359db
Identifiant interne: 23/023-Cv
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: voie verte du lac d'annecy - maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'élargissement de la voie verte en rive ouest entre Sevrier et Doussard (15km)
Description: l'Étude concerne l'élargissement de la voie verte afin de faciliter les dépassements et la cohabitation entre les différents usagers. La section concernée s'étend entre les communes de Sevrier et Doussard (bouclage du tour du lac) soit 15,3 km. L'Élargissement devra s'intégrer au paysage, avoir un plateau cyclable de 5 mètres avec un accotement stabilité unilatéral de
1. 30 mètres.Les missions de base de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et Opc.Des missions complémentaires sont également prévues et détaillées dans les documents de la consultation
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 117,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: artelia
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023M039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 117,64 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023m039
Date de conclusion du marché: 22/11/2023
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 717026-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications quand un nouveau contractant remplace un ancien à la suite d’une succession ou quand l’acheteur assume les obligations du contractant à l’égard de ses sous-traitants.
Description: Avenant de transfert
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Changement de numéro de SIRET
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: ORG-0002
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
Numéro d’enregistrement: 24740001300014
Département: Haute-savoie
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: artelia
Numéro d’enregistrement: 44452352600986
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79a15d66-8891-4801-a801-125b417eef22 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 08:19:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519960-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025
