1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0360AOO - Coordination sécurité et protection de la santé des travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne - SA/SG
Description: La mission du Coordonnateur Sécurité est celle figurant dans la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application ainsi que celle relevant du Décret 92-158 du 20/02/1992. L'opération sur laquelle porte la mission du Coordonnateur Sécurité est classée en catégorie 1 avec CISSCT dans le domaine du bâtiment. Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 6df57221-2aa9-4cde-854f-098f5a7c4442
Identifiant interne: 24M0360AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant est décomposé comme suit : Tf : Missions de Csps sur les opérations liées à la tranche ferme du marché de travaux 61 525,00 euro(s)To001 : Missions de Csps sur les opérations liées à la tranche optionnelle du marché de travaux 17 625,00 euro(s) L'exécution des prestations de la tranche ferme commencera dès réception de la présente notification. Chaque tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service qui sera émis ultérieurement
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0360AOO - Coordination sécurité et protection de la santé des travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne - SA/SG
Description: La mission du Coordonnateur Sécurité est celle figurant dans la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application ainsi que celle relevant du Décret 92-158 du 20/02/1992. L'opération sur laquelle porte la mission du Coordonnateur Sécurité est classée en catégorie 1 avec CISSCT dans le domaine du bâtiment. Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1530984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Date de fin de durée: 30/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 79 150,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0063
Titre: 24m0360aoo - Coordination sécurité et protection de la santé des travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne - Sa/Sg
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A9A3616-0684-2686-A84562082FD8D341
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 1796045
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5A9A36AC-C1CA-80E1-09DAFA53EA87DC0C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1530984-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0562167310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cb3d67f-3663-4f64-ba58-0946831fb207 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 12:26:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81520-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
