1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un contrat local de santé
Description: Mise en place d'un contrat local de santé
Identifiant de la procédure: d93aee94-2369-43a8-af0a-9d953e38d52e
Identifiant interne: M2024-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT-FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "Marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un contrat local de santé
Description: Mise en place d'un contrat local de santé
Identifiant interne: M2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 621,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Numéro d’enregistrement: 200 071 918 00011
Département: 85
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT-FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 51 43 81 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Département: 44
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44 041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICONE MEDIATION SANTE
Numéro d’enregistrement: 382 437 531 00066
Département: 35
Adresse postale: 83 BOULEVARD VOLTAIRE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 02 99 31 75 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c8deb9f-a566-4031-beb8-76328380bae8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 09:16:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165131-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
