1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA
Description: Les prestations portent sur la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, d'une part pour des consultations en psychologie du travail (accompagnements individuels, participation à des réunions sur les RPS, évaluations psychosociales de situation de collectifs, animation de groupes d'échanges sur le travail) et d'autre part pour des interventions à la suite de la survenue d'évènements graves, ainsi qu'un soutien psychologique à distance h24,
7. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il pourra être prolongé deux fois par levée d'options d'un an (1) chacune. La date de démarrage prévisionnelle de l'accord-cadre est le 6 février 2026.
Identifiant de la procédure: f03054b2-51d5-438e-8b0a-1f0214fe316a
Identifiant interne: DAPS_S2MN_IM_B25-02732
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, comprenant :- Prestation n°1 : accompagnement individuel en psychologie du travail ; - Prestations n°2 : participation à des réunions sur les RPS au CEA ; - Prestation n°3 : Evaluation psychosociale de situation à risque ou dégradée d’un collectif et formulation de propositions d’actions et/ou d’axes d’amélioration de la situation ; - Prestation n°4 : Evaluation psychosociale d’une situation a priori d’un collectif dans le cadre de la prise en compte des RPS dans l’évaluation des risques professionnel (EVRP) et formulation de propositions d’actions ; - Prestation n°5 : Animation de groupes d’échange sur le travail ; - Prestation n° 6 : Intervention à la suite de la survenu d’un évènement grave ; - Prestation n°7 : Soutien psychologique à distance h24, j7 activable par centre ou au niveau national
Identifiant interne: DAPS_S2MN_PM_IM_B25-02732
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: 2 options de prolongation d'un an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'examen des capacités mentionnés dans les documents de la consultation.
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA - Centre de Saclay
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 08 53 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17780005900013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6ccfaa08-c4f1-40ea-aa4f-420e2ec3993d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 07:02:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593085-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
