1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de Diagnostic Amiante et Plomb - Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande -
Description: Missions de Contrôle Technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de Diagnostic Amiante et Plomb - Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande -
Identifiant de la procédure: 67710c40-56f8-40c3-8757-2e2726615ec4
Identifiant interne: PPP187-162/5015/Aff_24-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique
Description: Le contrôleur technique intervient en application de la loi n°78-12 du 4/01/78 et le décret n°78-1146 du 7/012/78 qui instaurent les articles L 111.23 et R 111.30 du Code de la Construction et de l’Habitation. La commune de Wattrelos dispose d’un parc immobilier d’environs 180 bâtiments répartis sur tout le territoire. Les missions porteront sur des bâtiments d’habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs (petites structures) ou Gros Entretiens
Identifiant interne: Aff_24-031_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description: Le marché a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2, 3, 4 dans le cadre des opérations de bâtiment tant de construction neuve que de rénovation pour le compte de la commune de Wattrelos. La mission confiée au coordonnateur SPS est définie par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil, ainsi que par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n°95-608 du 6 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003, et les arrêtés du 07 mars 1995 et du 25 février 2003. L’accord cadre est décomposé comme suit. • Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 2 : • Missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 3 :
Identifiant interne: Aff_24-031_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Description: Le marché a pour objet de définir les prestations liées aux risques amiante et plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d’Ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolition de son patrimoine. Le présent accord-cadre portera donc sur les prestations suivantes : Des prestations de repérage : ? Avant-vente, ? Pour la constitution ou la mise à jour du « dossier technique amiante » (DTA), ? Préalablement à la démolition des immeubles, ? Préalablement à la réalisation de travaux dans les bâtiments, Des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9, Des mesures d’empoussièrement dans l’air, sur sites avec analyses laboratoires, Des examens visuels de surface traitée après travaux de retrait ou de confinement (étendu à la liste B), Des prestations de conseil, analyse et assistance, vérifications et suivi. Et aussi, des prestations de repérage et diagnostics plomb, ainsi que des missions d’audits déchets avant démolition.
Identifiant interne: Aff_24-031_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marcq-en-Baroeul
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marcq-en-Baroeul
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 709,60 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 987-1451
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du marché: 14/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 56 268,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 135 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marcq-en-Baroeul
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marcq-en-Baroeul
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 796,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 990-1455
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du marché: 14/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 5 796,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 368,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 201,65 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 993-1460
Titre: Mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Date de conclusion du marché: 14/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 659,10 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 29 658,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marcq-en-Baroeul
Numéro d’enregistrement: 79018278601412
Adresse postale: 299 rue de Général de Gaulle
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 140902100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader – CS 70064
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ad3e976-2d70-4635-b7e1-e34aec2fb1d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:03:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81368-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
