1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) ET COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les chantiers de la Ville de Boulogne-Billancourt et la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville.
Identifiant de la procédure: ed0038b0-29d2-4b75-b245-d8d3076be7a4
Avis précédent: 6711ab13-c23e-482c-ab06-598ac0013047-01
Identifiant interne: 23038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Description: Sont concernés, les études préalables, la conception et l'exécution des opérations de construction de la Ville de Boulogne-Billancourt ainsi que les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur les abords des bâtiments communaux et espaces publics.
Identifiant interne: 23038 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir le RC
Description: PRIX : 40% TECHNIQUE 50% ENVIRONNEMENTALE 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX : 40% TECHNIQUE 50% ENVIRONNEMENTALE 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX : 40% TECHNIQUE 50% ENVIRONNEMENTALE 10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de plein contentieux ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion ou la passation du marché, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description: Le présent lot a pour objet principal la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de Boulogne-Billancourt. La Maitrise d'œuvre de ces installations pourra faire partie intégrante de la mission confiée.
Identifiant interne: 23038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 30% TECHNIQUE 60% ENVIRONNEMENTALE 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: PRIX : 30% TECHNIQUE 60% ENVIRONNEMENTALE 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX : 30% TECHNIQUE 60% ENVIRONNEMENTALE 10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de plein contentieux ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion ou la passation du marché, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATELIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SATELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23038 LOT 1
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARIESS CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARIESS CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23038 LOT 2
Titre: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 18 53 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARIESS CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 52949374400021
Ville: MERE
Code postal: 78490
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SATELIS
Numéro d’enregistrement: 51824992500026
Ville: Fresnes
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a660e218-2449-4f99-b4b6-2796d6ba908c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:44:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24685-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
