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Date de publication : 24/05/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Services de contr'le l'gal des comptes - MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 ' 2029

2024/S 2024-308648  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
308648-2024 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
OJ S 100/2024 24/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Description: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Identifiant de la procédure: d144ac98-327c-46cd-a108-ab32d9aba796
Avis précédent: 570948-2023
Identifiant interne: 23VFP001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Description: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Identifiant interne: 24 2 016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2024
Date de fin de durée: 26/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce. Le marché porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son commissaire aux comptes suppléant éventuel (lorsque le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées analysée au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et du contexte (5 pourcent de la note globale), Sous-critère 2 :Composition de l'équipe d'audit affectée à la mission : niveau d'expertise (senior, junior etc) et expérience du secteur public (plus particulièrement des établissements publics soumis aux mêmes obligations fiscales que le GPMD) au regard des CV remis pour chaque membre de l'équipe (30 pourcent de la note globale), Sous-critère 3 :Méthodologie proposée pour l'audit (25 pourcent globale)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix des prestations » est évalué sur la base du montant des honoraires pour la mission de commissariat aux comptes sur toute la durée du marché indiqué dans l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLIANCE-EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALLIANCE-EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 2 016
Titre: MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICE COMPTABLES 2024 à 2029
Date de conclusion du marché: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALLIANCE-EXPERTS
Numéro d’enregistrement: 452997398
Adresse postale: 33 rue de Roubaix  
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: h.tondeur@alliance-experts.fr
Téléphone: +33 3202801 40
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 -2505 route de l'écluse Trystram  59384
Ville: Dunkerque
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: Sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287433
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5531a482-2227-44ac-b41f-7c5aa31672cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 15:07:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 308648-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024

 
 
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