Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption : 31/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
69 - Rhône

appel-offre

France - Services de contr'le technique - Contr'le r'glementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes 'l'vatrices, 'l'vateurs de personnes ' mobilit' r'duite, 'quipements sc'niques, appareils et accessoires de levage

2024/S 2024-373829  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373829-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Contrôle règlementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices, élévateurs de personnes à mobilité réduite, équipements scéniques, appareils et accessoires de levage
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Goupement de commande Ville de Lyon (coordonnateur) et CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices, élévateurs de personnes à mobilité réduite, équipements scéniques, appareils et accessoires de levage
Description: Pour les ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs: contrôle réglementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle réglementaire annuel selon la législation en vigueur Pour les équipements scéniques, appareils et accessoires de levage : contrôle réglementaire selon la législation en vigueur Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 3b0a4aa8-1e28-4539-9cbc-252efe66391b
Identifiant interne: A4GB9172
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Groupement de commande Ville de Lyon ( coordonnateur) et Ccas de Lyon Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Les accords cadre comportent des montants maximum (voir détails dans les lots). L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle règlementaire des ascenseurs , monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs
Description: Contrôle règlementaire quinquennal , contrôle technique quinquennal et contrôle règlementaire annuel selon la législation en vigueur
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, reconductible deux fois un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec montant maximum de 480000.00 Eur (Ht) sur la durée totale présumée
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. - Agrément ministériel pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Accréditation Cofrac pour les domaines d'activités électromécaniques ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp - 10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle règlementaire des équipements scéniques ,des appareils et accessoires de levage
Description: Contrôle règlementaire selon la législation en vigueur
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, reconductible deux fois un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un montant maximum de 208000.00 Eur (Ht) sur la durée totale présumée
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. - Agrément ministériel pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Accréditation Cofrac pour les domaines d'activités électromécaniques ou accréditation équivalente reconnue en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp - 10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1724545
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin  
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Goupement de commande Ville de Lyon (coordonnateur) et CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1724546
Adresse postale: 1 place de la Comédie  
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6568dda2-98a8-4903-be78-599448199073 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373829-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71356100 - Services de contrôle technique