53/2026
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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Description: Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Identifiant de la procédure: a74dd802-3698-4273-acac-ec513f40b81d
Avis précédent: 521862-2025
Identifiant interne: 2501192
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de chaque marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Description: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant son numéro et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Description: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant son numéro et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Description: Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant son numéro et son intitulé).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Description: Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT, (sans montant minimum), sur la durée de 24 mois hors reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée pour réaliser la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence des outils dédiés au suivi de l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S121330000
Titre: Vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S121350000
Titre: Vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S121370000
Titre: Vérification réglementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SA3
Téléphone: +33 171285789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 903869618
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790184675
Ville: OSNY
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c341f3d9-bd1a-4661-8bcb-de5aae23a8a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 09:36:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183168-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
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