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Date de publication : 21/03/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France

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France - Services de contrôle technique automobile - Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde

2024/S 2024-170427  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
170427-2024 - Résultats
France – Services de contrôle technique automobile – Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 33
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde
Description: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde
Identifiant de la procédure: 352b5386-5a83-468e-a862-6ee305d310ae
Identifiant interne: 23S0030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers, crics roulants, chariots élévateurs.
Description: Contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers, crics roulants, chariots élévateurs.
Identifiant interne: 30S0030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: SDIS 33
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles techniques des véhicules légers de moins de
   3. 5 T PTAC
Description: Contrôles techniques des véhicules légers de moins de
   3. 5 T PTAC
Identifiant interne: 23S0030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés.
Description: Contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés.
Identifiant interne: 23S0030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: SDIS 33
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles techniques des poids lourds de plus de
   3. 5 T PTAC
Description: Contrôles techniques des poids lourds de plus de
   3. 5 T PTAC
Identifiant interne: 23S0030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: SDIS 33
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Description: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Identifiant interne: 23S0030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: SDIS 33

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 690,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 70 417,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023064
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2023
Date de conclusion du marché: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS 33
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023065
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2023
Date de conclusion du marché: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS 33
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 167,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOBILAN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023063
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2023
Date de conclusion du marché: 09/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS 33
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023066
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2023
Date de conclusion du marché: 01/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDIS 33

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90386961800012
Ville: ARTIGUES PRES BORDEAUX
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse électronique: commercial.artigues@apave.com
Téléphone: 0556772727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 33
Numéro d’enregistrement: 28330002800034
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33081
Pays: France
Adresse électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Téléphone: 055618440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOBILAN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90386961800012
Adresse postale: Rue de la Bourisider
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92350
Pays: France
Adresse électronique: adv.fr@dekra.com
Téléphone: 0130695286
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 611006-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8eb9a9c6-f651-4995-a176-76de43b73192 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 10:56:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 170427-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71631200 - Services de contrôle technique automobile