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Date de publication : 08/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Services de contrôle technique de bâtiments : MARCHE N°2023-037 - V'?RIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CONTR'?LES DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SP'?CIFIQUE

2024/S 2024-083829  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
83829-2024 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – MARCHE N°2023-037 - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE
OJ S 28/2024 08/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSA Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE N°2023-037 - VÉRIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier et immobilier de l'INSA et des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique en service sur le campus de l'INSA de TOULOUSE.
Identifiant de la procédure: f768ed6c-4898-456b-a9c8-03f07233696d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT N°4 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE AVEC RECYCLAGE
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles techniques règlementaires des équipements d'extraction spécifique avec recyclage en service sur le campus de l'INSA de TOULOUSE
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations du regard de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision dministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT N°3 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION SPÉCIFIQUE SANS RECYCLAGE DE L'INSA TOULOUSE
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'extraction spécifique sans recyclage de l'INSA Toulouse.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations du regard de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision dministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine immobilier de l'INSA de TOULOUSE.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations du regard de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision dministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°2 - VÉRIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE MOBILIER
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques du patrimoine mobilier de l'INSA de TOULOUSE.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre au regard du cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations du regard de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision dministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 106 629,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-037
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-037
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DANTEC DYNAMICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DANTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-037
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IN SITU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IN SITU ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-037
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: INSA Toulouse

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IN SITU ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 75202073500037
Adresse postale: 6 rue Pierre Benoit  
Ville: VILLENAVE D'ORNON
Code postal: 33140
Pays: France
Adresse électronique: tperlant@insitu-environnement.com
Téléphone: 06 88 47 65 32
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 903 869 618 01457
Adresse postale: 11 Rue Alexis de Tocqueville  
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France
Adresse électronique: commercial.toulouse@apave.com
Téléphone: 0561376262
Adresse internet: https://france.apave.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DANTEC DYNAMICS
Numéro d’enregistrement: 387 885 486 00028
Adresse postale: 8 rue Gutenberg Z.I. de la Butte 
Ville: NOZAY
Code postal: 91620
Pays: France
Adresse électronique: LCN@dantecdynamics.com
Téléphone: 0164496830
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSA Toulouse
Numéro d’enregistrement: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil  
Ville: Toulouse
Code postal: 31077 CEDEX 4
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés
Adresse électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr
Téléphone: 0561559558
Adresse internet: https://www.insa-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue raymond IV  
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 651134-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f7960cb-ac2f-47da-a0f0-17a4ab7ee311 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 10:48:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83829-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024

 
 
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71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments