1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique relative à la densification du site de l'Abbé de l'épée à Montpellier
Description: Mission de contrôle technique relative à la densification du site de l'Abbé de l'épée à Montpellier
Identifiant de la procédure: 5ba36cb1-efe3-4d8d-be62-825048369581
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique relative à la restructuration du bâtiment Abbé de l'épée à Montpellier
Description: Mission de contrôle technique relative à la restructuration du bâtiment Abbé de l'épée à Montpellier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Abbé de l'épée 17, rue de l'Abbé de l'épée
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques, financières, prestations similaires (références, descriptif), l'agrément pour le contrôleur technique, chiffre d'affaire des 3 dernières années et pouvoir. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques, financières, prestations similaires (références, descriptif), l'agrément pour le contrôleur technique, chiffre d'affaire des 3 dernières années et pouvoir. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) : * Une note méthodologique indiquant les principales mesures prévues pour assurer la mission dans le cadre : - d'une restructuration et densification de bâtiment ancien, - de rénovation et d'aménagement de cours intérieures dont une cour protégée, - de l'aménagement d'espaces de travail innovants, - de rénovation énergétique dans un cadre contraint (bâtiment du 19eme siècle). La note devra respecter l'ordre ci-dessus et être présentée en 4 chapitres distincts. * La décomposition du prix global forfaitaire et du temps passé par phase et par intervenant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la pertinence du dossier : - Une note méthodologique indiquant les principales mesures prévues pour assurer la mission (voir descriptif au chapitre précédent) 40% - La cohérence entre les missions demandées, l'offre financière et le temps passé (cf. DPGF) 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui traite les offres: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002957200018
Département: Rôles de cette organisation: Acheteur
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SRAPA
Téléphone: 0467914895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111801081
Département: Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 67aac9b2-c0ca-46ba-a200-1da060a499ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 13:26:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173014-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
