1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cenon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon
Description: La présente consultation concerne les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon. Le pouvoir adjudicateur sera la Ville de Cenon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 4612b8e7-7b12-4aff-91fe-b56c5467dbfd
Avis précédent: 301688-2025
Identifiant interne: 202515ACFCS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CENON
Code postal: 33152
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail
Description: Le lot consiste en la réalisation des vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CENON
Code postal: 33152
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Date de fin de durée: 29/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations sur la base du détail estimatif et fictif (DEF) (40 points) :
1. 1-Prestations forfaitaires (DPGF) (30 points) /
1. 2-Prestations ponctuelles (BPU/DEF) (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique jugée sur le cadre de la proposition technique du candidat (60 points) :
2. 1-Moyens humains (composition et qualification de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des modalités de formation initiale et continue des personnes affectées à la réalisation des prestations, etc.) alloués au marché (20 points) /
2. 2-Organisation et méthodologie d'intervention (respecter les exigences calendaires, temps et délais d'intervention et d'envoi des documents, etc.) et de traçabilité (de la demande jusqu'au compte-rendu) ainsi que de gestion des relations contractuelles (plateforme d'accès aux documents et données générées dans le cadre du marché, calendrier de réalisation des prestations et d'envoi des documents, proactivité du titulaire, etc.) propres au marché (40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cenon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Cenon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire
Description: Le lot consiste en la réalisation des vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire.
Identifiant interne: 2025ACFCS2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CENON
Code postal: 33152
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Date de fin de durée: 29/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations sur la base du détail estimatif et fictif (DEF) (40 points) :
1. 1-Prestations forfaitaires (DPGF) (30 points) /
1. 2-Prestations ponctuelles (BPU/DEF) (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique jugée sur le cadre de la proposition technique du candidat (60 points) :
2. 1-Moyens humains (composition et qualification de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des modalités de formation initiale et continue des personnes affectées à la réalisation des prestations, etc.) alloués au marché (20 points) /
2. 2-Organisation et méthodologie d'intervention (respecter les exigences calendaires, temps et délais d'intervention et d'envoi des documents, etc.) et de traçabilité (de la demande jusqu'au compte-rendu) ainsi que de gestion des relations contractuelles (plateforme d'accès aux documents et données générées dans le cadre du marché, calendrier de réalisation des prestations et d'envoi des documents, proactivité du titulaire, etc.) propres au marché (40 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cenon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Cenon
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 133 900,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1,00
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202515ACFCS1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 240,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1,00
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202515ACFCS2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2025
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Numéro d’enregistrement: 83409669500848
Adresse postale: Impasse Henry Le Châtelier Domaine du Millénium
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ville de Cenon Ville de Cenon
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Ville: CENON
Code postal: 33152
Subdivision pays (NUTS): FRI12
Pays: France
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Cenon
Numéro d’enregistrement: 21330119500011
Ville: CENON
Code postal: 33152
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557807000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: f57a6e5b-7bb2-40fd-88f1-54e585f04b06 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 13:43:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580326-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
