1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes.
Identifiant de la procédure: d0d1e7d7-a6f1-416e-862f-28337ba04dc5
Identifiant interne: 2023-480-002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à tranches mono-attributaire sans allotissement pour une durée pouvant courir jusqu'à septembre 2030
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur les sites de la Cnav e d'Ile de France
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 962 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux chez un opérateur de crèches d'entreprises
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de réservation de berceaux et l'accueil, dans des structures de la petite enfance interentreprises, au profit des enfants, des salariés de la caisse nationale d'assurance retraite travaillant exclusivement sur les sites d'Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes.
Identifiant interne: 2023-480-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Pas d'options/PSE/variante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les sites de la Cnav en Ile de France
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de la Cnav en Ile de France à l'exclusion du site de Flandre et de ceux des Ardennes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2024
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 962 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée des classes pour l'année scolaire 2025-2026 (estimée en septembre 2025). Il est ensuite renouvelable annuellement par période secteur jusqu'à septembre 2029-2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA MAISON BLEUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA MAISON BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.212.0001286
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA MAISON BLEUE
Numéro d’enregistrement: 79919601900027
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Point de contact: LA MAISON BLEUE
Téléphone: 01 46 54 56 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a6903c8-4c46-48f6-85e5-ae9866150ec4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 14:54:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350616-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
