1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Description: La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD.
Identifiant de la procédure: 41dfc7f8-a76f-4ce7-8a2e-cec4cdeba1ee
Identifiant interne: 25-02-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPS VILLE-EVRARD 202, avenue Jean-Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne
Ville: Neuilly sur Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réservation et mise à disposition de places de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Description: La présente consultation a pour objet « la réalisation de prestations de réservation et mise à disposition de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Identifiant interne: 25-02-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir les éléments figurant au règlement de la consultation.
Description: Voir les éléments figurant au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Avenue Jean JAURES
Ville: Neuilly sur marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pole Achat-Marchés 202, avenue Jean-Jaurès 93330 Neuilly sur Marne
Téléphone: +33143093422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2a90557f-ddab-45e2-949a-a0bef8288d4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 09:01:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191183-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
