1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 976431c8-ec97-4acd-9fb6-99571043b459
Avis précédent: b38f081c-2295-4c8a-b2e1-59f0d413a2c9-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (cinq) 5 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212214 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande Publique - Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) Des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2
Description: Le présent marché porte sur les prestations de maintenance des applicatifs back office permettant le fonctionnement du Centre de Développement Applicatifs de Comutitres S.A.S.
Identifiant interne: 24018_EAS_CDA2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212214 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes d'exploitation réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Technique - Sous critère n°1 : Méthodologie, maitrise technique et fonctionnelle ; 10% : o Expertise sur les compétences, outils et technologies ; o Expertise sur les méthodologies à prendre compte ; o Expertise sur l'organisation à mettre en place. - Sous critère n°2 : Phase de construction ; 10% : o Engagement sur les phases de construction et de fin de marché. - Sous critère n°3 : Phase opérationnelle de la Tierce maintenance applicative ; 20% : o Expertise sur la gestion des anomalies ; o Expertise sur le maintien en condition opérationnel ; o Expertise sur la prise en compte de l'usine logicielle ; o Expertise sur la maitrise de la qualité. - Sous critère n°4 : Evolutions et projets ; 20% : o Expertise sur la maintenance évolutive ; o Expertise sur le mode projets - Sous critère n°5 : Etude / Dossiers d'architecture / Abaques ; 40% o Cas d'usage TMA ; o Cas pratique dossier d'architecture.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Sécurité des données o Cas d'usage SSI o Plan d'assurance de Sécurité des Données (PASD)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: COMUTITRES SAS
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 205 060,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Klee Conseil & Intégration
Offre:
Identifiant de l’offre: KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 205 060,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CDA 2
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) Des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 455267-2024
Organisation qui signe le marché: COMUTITRES SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 BOULEVARD HAUSSMANN
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COMUTITRES SAS Pole Achats et Affaires Juridiques
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Klee Conseil & Intégration
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière BP159
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146292525
Télécopieur: 0146292529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 06cb800a-1dfe-46e4-bb32-d27a14d26c40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 10:47:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581650-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
