1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIAC
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (SIM)
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre « composite » de maintenance préventive et curative des équipements de production ECS sur les patrimoines de la SODIAC, SIDR, SEMADER et de la SIM - RECONSULTATION DU MARCHE DE LA SIM
Description: Cet accord-cadre porte sur des prestations de maintenance des équipements de production d'eau chaude du patrimoine locatif de la SIM. En effet, les lots concernant la SODIAC, la SIDR et la SEMADER ont été attribués dans la consultation initiale
Identifiant de la procédure: ab3480c9-bb11-41e7-9b55-5b662f1a9d94
Identifiant interne: 23MEL03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Description: Koungou Village - Koungou Manga - Makala - Kenaparis - Koungou Pointe - Trevani - Kanagani - Dzou Mwessi - Combani Ylang1 - Ylang 2 - Golf - Ylang 3 - Tsingoni
Identifiant interne: 23MEL03-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée d'un an, dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique de l’offre jugée sur le mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIAC
Organisation qui signe le marché: SODIAC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description: Kahani - Coconi - Chiconi - Sada - Tsimkoura - Tsimkoura Green - Tsimkoura Cap Sud - Kani-Keli - Bandrele - Dembeni - Les Hauts De Iloni
Identifiant interne: 23MEL03-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée d'un an, dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique de l’offre jugée sur le mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIAC
Organisation qui signe le marché: SODIAC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur Grand MAMOUDZOU
Description: Tsoundzou 1 - Tsoundzou 2 - Sites de Passamainty - Doujani - Mtsapere Bonovo - Cavani Sud - Bilimbis - Merveilles de Chine - Tamarin Les Hauts - Tamarin Les Bas - Vetivers 1 et 2 - Cavani Virage - Batsivani - Epingle - 100 villas - 16 Villas - Convalescence - Jardin de College Haut et Bas - Mlimani - Apollo - Gemini - Place Mariage - Les Hauts Vallon - Les Vitrines de Mgombani - Les Lumieres - Méméa
Identifiant interne: 23MEL03-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée d'un an, dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique de l’offre jugée sur le mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIAC
Organisation qui signe le marché: SODIAC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Secteur Petite Terre
Description: Totorosa Piya (col) - Totorosa 3 - Pégase - Badoria - Les jardins A - Les jardins B - Residence Marzoukou 1 - Residence Marzoukou 2 - Les Badamiers - Totorosa 2 - Dzaoudzi-Foungoujou - Totorosa Piya
Identifiant interne: 23MEL03-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée d'un an, dans la limite de trois (3) reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique de l’offre jugée sur le mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIAC
Organisation qui signe le marché: SODIAC
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO’SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO’SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°1 – Installations individuelles et collectives sur le secteur Nord de l’Île
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché: 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SODIAC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SISOI
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SARL SISOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°2 – Installations individuelles et collectives sur le secteur Sud de l’Île
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché: 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SODIAC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO’SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO’SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°3 – Installations individuelles et collectives sur le secteur Grand MAMOUDZOU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché: 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SODIAC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SISOI
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 - SARL SISOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT N°4 – Installations individuelles et collectives sur le secteur de Petite Terre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché: 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SODIAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODIAC
Numéro d’enregistrement: 37891851000033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262902100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (SIM)
Numéro d’enregistrement: 09413010100028
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 026961113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: 5, avenue André Malraux BP 338
Ville: Sainte clotilde Cedex
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAYOTTE DEVELOPPEMENT ECO’SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 52322302200014
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269620841
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL SISOI
Numéro d’enregistrement: 53016353400031
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262455455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d51b19a7-fff8-4402-8fe8-37e804cbe1a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 11:38:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186138-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
