1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des stations d'épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry
Description: Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit : Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: bc8ce7b8-891c-45b1-bf1f-31c904c407ef
Identifiant interne: 23AOO090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des stations d'épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry
Description: Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit : Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1385836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel, le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée maximum du contrat soit 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Chambéry
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 560 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240017
Titre: Entretien des stations d'épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry
Date de conclusion du marché: 20/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0479968600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Chambéry
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: 0479968600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 596560
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zac de Terre Neuve Route des Chênes
Ville: Gilly Sur Isere
Code postal: 73200
Pays: France
Téléphone: 0479312912
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c113f75-4ad0-4714-a454-eae1dcb02413 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 16:43:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 171172-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
