1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des réseaux d'eau chaude sanitaire du CHU Caen Normandie
Description: Le présent marché comprend les prestations suivantes : - mise à disposition des différents équipements nécessaires à l'injection du dioxyde de chlore et du chlore liquide - fourniture des consommables nécessaires à la production du dioxyde de chlore et à l'injection du chlore liquide stabilisé - maintenance préventive programmée sur les équipements mis à disposition pour obtenir une action et un produit de qualité - maintenance corrective pour permettre la remise en état de fonctionnement des équipements de traitement de l'eau mis à disposition, à la suite d'une alarme ou d'une défaillance technique
Identifiant de la procédure: 603a55ad-bc74-448d-87b0-ed152f9e651b
Identifiant interne: 2024085
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché prend effet au 01/12/2024 pour une durée de 48 mois. Recevabilité des candidatures : capacités économiques et financières et habilitation électrique B1V/BR à jour ou équivalent
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: traitement des eaux chaudes sanitaires du CHU de Caen
Description: traitement des eaux chaudes sanitaires du CHU de Caen
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard : - des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : 10 % - des moyens matériels, logistiques et supports opérationnels affectés à la prestation : 10 % - au mode opératoire défini et des modalités d'organisation : 15 % - de la liste et de la garantie de disponibilité des pièces détachées, consommables et accessoires jugés nécessaires pour effectuer les prestations ainsi que leur lieu de stockage : 5 % - des méthodes mises en oeuvre pour assurer l'obligation de conseils (veille réglementaire, technique, matériovigilance...) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 246 756,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BWT France
Offre:
Identifiant de l’offre: 56211061900342
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 246 756,12 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0 085 001 000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Corine LIMARE, rédactrice marchés
Téléphone: +33 2310645838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BWT France
Numéro d’enregistrement: 56211061900342
Adresse postale: 103, rue Charles Michels
Ville: SAINT-DENIS cedex
Code postal: 93206
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149224500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400000
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afa42097-6f11-4b7d-99dc-ad123a04f3c4 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753955-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
