1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de relevés topographiques en deux (2) lots distincts au profit de la Mission LNPCA.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés topographiques dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 230e9e76-5ac5-403d-9dc5-441b2a68978b
Identifiant interne: LNPCA-AVP-TOPO3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA.
Description: Le lot 1 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande : - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ; - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ; - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ; - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ; - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ; - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ; - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ; - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ; - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ; - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ; - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ; - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ; - les relevés et reports des réseaux ; - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ; - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ; - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ; - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).
Identifiant interne: 2023DOS0550146 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA
Description: Le lot 2 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande : - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ; - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ; - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ; - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ; - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ; - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ; - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ; - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ; - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ; - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ; - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ; - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ; - les relevés et reports des réseaux ; - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ; - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ; - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ; - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).
Identifiant interne: 2023DOS0550146 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 885 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOFIT - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 100 000,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0141381
Titre: LNPCA-AVP-TOPO3 Lot 1
Date de conclusion du marché: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE 2021)
Identifiant des fonds de l’UE: Corridor méditerranée RTET
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOFIT - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 885 000,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0141383
Titre: LNPCA-AVP-TOPO3 Lot 2
Date de conclusion du marché: 05/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE 2021)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Corridor méditerranée RTET
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Daniel GODARD
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOFIT
Numéro d’enregistrement: 34217401800321
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b525cf4c-c3c8-4ce5-bc5c-6093694833d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 09:47:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 131133-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
