1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEYNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Description: L'OBJET DE LA PRÉSENTE CONSULTATION VISE À DÉSIGNER LE FUTUR CONCESSIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DU 1ER AVRIL 2024.
Identifiant de la procédure: 70a3c5fe-7401-4cf1-853f-3ced4e173442
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant interne: V23M04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEYNES
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 8 An
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BEYNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEYNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE BEYNES
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEYNES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT CONCESSION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2024
Date de conclusion du marché: 07/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BEYNES
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEYNES
Numéro d’enregistrement: 21780062200011
Adresse postale: PLACE DU 8 MAI 1945
Ville: Beynes
Code postal: 78650
Pays: France
Téléphone: 0134910620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS SAUR
Numéro d’enregistrement: 339379984
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Pays: France
Téléphone: 0130638400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 834c1dcb-fc4c-4f7a-b92e-0ca60abbd6cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 17:43:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173612-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
