1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Sec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne les prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres sur le territoire de Noisy-le-Sec
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'ensemble des opérations à entreprendre pour les prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres sur le territoire de Noisy-le-Sec
Identifiant de la procédure: f119823a-174b-4139-9d52-ce28433ef0ac
Identifiant interne: 23-4809
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation concerne les prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres sur le territoire de Noisy-le-Sec
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'ensemble des opérations à entreprendre pour les prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres sur le territoire de Noisy-le-Sec
Identifiant interne: S-PF-1365009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 000 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20234809
Titre: La présente consultation concerne les prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres sur le territoire de Noisy-le-Sec
Date de conclusion du marché: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement: 21930053000017
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France
Point de contact: Sarrabeyrouse Olivier
Téléphone: 0149426600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 422309
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France
Téléphone: 0134166101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ca298cf-8700-49e4-8197-b7adac581472 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 12:52:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164560-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
