1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2.1.
Procédure
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Description: Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. - Initialisation de la prestation - Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois) - Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€ - Réversibilité de l'activité
Identifiant de la procédure: 66a40775-48db-4898-9138-af0b952995ca
Avis précédent: 514152-2023
Identifiant interne: DHA_2023DPG19384
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Gestion administrative des Plans de Prévention
Description: Le présent avis de marché vise à conclure un accord cadre à commandes mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. Il a pour objet la réalisation d'une prestation de Gestion administrative des plans de prévention. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. - Initialisation de la prestation - Gestion administrative des plans de prévention - période 1 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 2 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 3 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 4 (12 mois) - Gestion administrative des plans de prévention - période 5 (12 mois) - Prestation complémentaires de gestion administrative des plans de prévention pour un montant maximum de 360 000€ - Réversibilité de l'activité
Identifiant interne: LOT 1 - DHA_2023DPG19384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2024
Date de fin de durée: 08/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : RATP À l’attention de Yaël BOUAZIZ DPG/CEA/HADI LAC NB83 102 Esplanade de la Commune de Paris, 93160 Noisy-le-Grand cedex La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 236 175,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELANE SI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 GESTION ADMINISTRATIVE DES PLANS DE PREVENTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DPG240016
Titre: Gestion administrative des Plans de Prévention
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yael BOUAZIZ
Téléphone: 0627437155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELANE SI
Numéro d’enregistrement: 48020931100053
Adresse postale: 57/59 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 0171161111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f397364-d4e3-4dc0-a4b2-5f2f8558a535 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 10:22:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122939-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
